Mémorial A n° 19 de 1948

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/03/1948

Signature : 13/03/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice

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Acte modifié

Signature : 12/03/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : ravitaillement

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/12/1990

Signature : 22/03/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : ravitaillement

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/1970

Signature : 18/03/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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