Mémorial A n° 22 de 1948

Acte modificatif

Signature : 02/04/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : cimetière

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

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Acte modifié

Signature : 02/04/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 02/04/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte modificatif

Signature : 08/04/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

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Acte modifié

Signature : 25/03/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : commercialisation

Acte modificatif

Signature : 02/04/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : peine

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/04/1954

Signature : 02/04/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/02/1955

Signature : 25/03/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22


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