Mémorial A n° 28 de 1948

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1971

Signature : 20/04/1948

Publication : 28/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 28

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1948

Publication : 28/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte modificatif

Signature : 28/04/1948

Publication : 28/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 28

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/1949

Signature : 15/04/1948

Publication : 28/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 28


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