Mémorial A n° 29 de 1948

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1948

Publication : 07/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 29

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 21/04/1948

Publication : 07/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1948

Publication : 07/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 29

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/05/1958

Signature : 27/04/1948

Publication : 07/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1948

Publication : 07/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen


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