Mémorial A n° 31 de 1948

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/05/1951

Signature : 08/05/1948

Publication : 14/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 31

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1948

Publication : 14/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1948

Publication : 14/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1948

Publication : 14/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1948

Publication : 14/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1948

Publication : 14/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : Commission d'expertise


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