Mémorial A n° 32 de 1948

Acte modificatif

Signature : 15/05/1948

Publication : 19/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 32

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1948

Publication : 19/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 32

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1948

Publication : 19/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 32

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte modificatif

Signature : 15/05/1948

Publication : 19/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 32

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

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Acte modifié

Signature : 19/05/1948

Publication : 19/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :


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