Mémorial A n° 35 de 1948

Acte modificatif

Signature : 29/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : Etat

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : Economie

Sujets principaux : Office des Prix

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 29/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : Etat

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : contribution directe

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 19/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Acte modificatif

Signature : 29/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : Etat

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/1971

Signature : 19/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35


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