Mémorial A n° 35 de 1948

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 29/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte modificatif

Signature : 29/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte modificatif

Signature : 29/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 19/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/07/1971

Signature : 19/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur :

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1948

Publication : 29/05/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen


Retour
haut de page