Mémorial A n° 38 de 1948

Acte modificatif

Signature : 07/06/1948

Publication : 12/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

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Acte modifié

Signature : 07/06/1948

Publication : 12/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1948

Publication : 12/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : hypothèque

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1948

Publication : 12/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1948

Publication : 12/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/07/1965

Signature : 05/06/1948

Publication : 12/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 38


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