Mémorial A n° 39 de 1948

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1948

Publication : 14/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/1985

Signature : 07/06/1948

Publication : 14/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 39


Retour
haut de page