Mémorial A n° 40 de 1948

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Acte modifié

Signature : 09/06/1948

Publication : 25/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 40

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1948

Publication : 25/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1948

Publication : 25/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1948

Publication : 25/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : marque nationale

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1948

Publication : 25/06/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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