Mémorial A n° 44 de 1948

Acte modificatif

Signature : 16/07/1948

Publication : 17/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1948

Publication : 17/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1948

Publication : 17/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 44

Auteur : Économie

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : ravitaillement

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1948

Publication : 17/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1948

Publication : 17/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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