Mémorial A n° 46 de 1948

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/11/1954

Signature : 10/07/1948

Publication : 24/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : carburant

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1948

Publication : 24/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 46

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 21/07/1948

Publication : 24/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 46

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission


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