Mémorial A n° 48 de 1948

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1948

Publication : 07/08/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/04/1964

Signature : 31/07/1948

Publication : 07/08/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 48

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie

Sujets secondaires : géomètre, organisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1948

Publication : 07/08/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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