Mémorial A n° 5 de 1948

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Acte modifié

Signature : 31/12/1947

Publication : 17/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

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Acte modifié

Signature : 31/12/1947

Publication : 17/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1948

Publication : 17/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : conseil d'administration

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1948

Publication : 17/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1948

Publication : 17/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : conseil d'administration


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