Mémorial A n° 55 de 1948

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 03/09/1948

Publication : 21/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 55

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1948

Publication : 21/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 03/09/1948

Publication : 21/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 55

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : obtention

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1948

Publication : 21/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 55

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement


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