Mémorial A n° 56 de 1948

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/06/1949

Signature : 02/10/1948

Publication : 05/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 56

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1948

Publication : 05/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 56

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stage

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Acte modifié

Signature : 01/10/1948

Publication : 05/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1948

Publication : 05/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1969

Signature : 22/09/1948

Publication : 05/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte modificatif

Signature : 29/09/1948

Publication : 05/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 56

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1948

Publication : 05/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1969

Signature : 23/09/1948

Publication : 05/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool


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