Mémorial A n° 60 de 1948

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1948

Publication : 26/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets secondaires : législation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/07/1952

Signature : 20/10/1948

Publication : 26/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 60

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1948

Publication : 26/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1948

Publication : 26/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1948

Publication : 26/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise


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