Mémorial A n° 7 de 1948

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1948

Publication : 20/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 7

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : commissaire de surveillance

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1958

Signature : 31/12/1947

Publication : 20/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale


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