Mémorial A n° 70 de 1948

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte modificatif

Signature : 20/12/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1955

Signature : 18/12/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1948

Publication : 29/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation


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