Mémorial A n° 72 de 1948

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Acte modifié

Signature : 29/12/1948

Publication : 31/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 72

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

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Acte modifié

Signature : 24/12/1948

Publication : 31/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1948

Publication : 31/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 72

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des employés privés

Sujets secondaires : élection


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