Mémorial A n° 8 de 1948

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1948

Publication : 28/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 8

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/06/1949

Signature : 26/01/1948

Publication : 28/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 8

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1948

Publication : 28/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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