Mémorial A n° 9 de 1948

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1980

Signature : 21/01/1948

Publication : 31/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 9

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1994

Signature : 31/12/1947

Publication : 31/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Consulter
Acte modifié

Signature : 28/01/1948

Publication : 31/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit de succession

Sujets secondaires : perception

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1980

Signature : 21/01/1948

Publication : 31/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 9

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1948

Publication : 31/01/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 9

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page