Mémorial A n° 1 de 1949
Acte de base non modifié
Signature : 04/01/1949
Publication : 12/01/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 1
Acte de base non modifié
Signature : 20/12/1948
Publication : 12/01/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 1
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Commission administrative belgo-luxembourgeoise
Sujets secondaires : organisation
- Instruction ministérielle du 4 janvier 1949 concernant le déblocage des comptes ne dépassant pas 11.000,- fran (...) (Mémorial A n° 1 de 1949)
- Arrêté ministériel du 1er janvier 1949 portant institution d'un Conseil National du Tourisme. (Mémorial A n° 1 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948, portant désignation des membres luxembourgeois de la Commission Administrative (...) (Mémorial A n° 1 de 1949)
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