Mémorial A n° 10 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1949

Publication : 14/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1949

Publication : 14/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 10

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1949

Publication : 14/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1949

Publication : 14/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection


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