Mémorial A n° 15 de 1949
Signature : 13/04/1949
Publication : 19/04/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15
Signature : 13/04/1949
Publication : 19/04/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15
Signature : 08/04/1949
Publication : 19/04/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15
Signature : 13/04/1949
Publication : 19/04/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15
Signature : 13/04/1949
Publication : 19/04/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15
Signature : 29/03/1949
Publication : 19/04/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération
Signature : 31/03/1949
Publication : 19/04/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : agriculture, bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : recensement
- Arrêté grand-ducal du 13 avril 1949, concernant l'exécution de la loi du douzième provisoire pour le mois de mai (...) (Mémorial A n° 15 de 1949)
- Loi du 13 avril 1949 ayant pour objet d'allouer au Gouvernement un crédit provisoire pour le mois de mai 1949. (Mémorial A n° 15 de 1949)
- Loi du 13 avril 1949 autorisant la vente d'immeubles appartenant au douaire curial de Consthum. (Mémorial A n° 15 de 1949)
- Loi du 13 avril 1949 portant approbation de deux actes d'échanges d'un jardin et d'un pré appartenant au douaire (...) (Mémorial A n° 15 de 1949)
- Arrêté ministériel du 8 avril 1949, relatif à la comptabilité des recettes et des dépenses en matière d'infraction (...) (Mémorial A n° 15 de 1949)
- Arrêté ministériel du 31 mars 1949, prescrivant un recensement des superficies, des arbres fruitiers et du bét (...) (Mémorial A n° 15 de 1949)
- Loi du 29 mars 1949 portant approbation de l'Accord de Coopération Economique entre le Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 15 de 1949)
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