Mémorial A n° 15 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1949

Publication : 19/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1949

Publication : 19/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1949

Publication : 19/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1949

Publication : 19/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : parcelle

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1949

Publication : 19/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1949

Publication : 19/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1949

Publication : 19/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture, bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement


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