Mémorial A n° 16 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1949

Publication : 20/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 16

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


Retour
haut de page