Mémorial A n° 17 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1949

Publication : 25/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1949

Publication : 25/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1949

Publication : 25/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1949

Publication : 25/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

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Acte modifié

Signature : 14/04/1949

Publication : 25/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 17

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire


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