Mémorial A n° 18 de 1949
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/01/1962
Signature : 21/04/1949
Publication : 07/05/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 18
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 29/02/1976
Signature : 22/04/1949
Publication : 07/05/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 18
Acte de base non modifié
Signature : 27/04/1949
Publication : 07/05/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 18
Acte modificatif
Signature : 20/04/1949
Publication : 07/05/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 18
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : réglementation
- Instruction ministérielle du 27 avril 1949 réglant certaines catégories spéciales de congés dans l'enseignement (...) (Mémorial A n° 18 de 1949)
- Loi du 22 avril 1949, ayant pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 18 de 1949)
- Arrêté ministériel du 21 avril 1949, modifiant le tarif des frais de dépôt des actes et documents concernant les (...) (Mémorial A n° 18 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 avril 1949 portant modification de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 12 octobre 1944 (...) (Mémorial A n° 18 de 1949)
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