Mémorial A n° 19 de 1949
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 27/03/1970
Signature : 29/04/1949
Publication : 13/05/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 19
Acte de base non modifié
Signature : 06/05/1949
Publication : 13/05/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 19
Acte de base non modifié
Signature : 26/04/1949
Publication : 13/05/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 19
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : race chevaline
Sujets secondaires : organisation
- Arrêté ministériel du 6 mai 1949 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 19 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 29 avril 1949 concernant la masse d'habillement du personnel des Etablissements pénitent (...) (Mémorial A n° 19 de 1949)
- Arrêté ministériel du 26 avril 1949, concernant le service de la monte. (Mémorial A n° 19 de 1949)
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