Mémorial A n° 19 de 1949

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/03/1970

Signature : 29/04/1949

Publication : 13/05/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 19

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1949

Publication : 13/05/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1949

Publication : 13/05/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page