Mémorial A n° 20 de 1949

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/1961

Signature : 04/05/1949

Publication : 18/05/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 20

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1949

Publication : 18/05/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 20

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1949

Publication : 18/05/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 20

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen


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