Mémorial A n° 21 de 1949
Acte de base non modifié
Signature : 23/05/1949
Publication : 24/05/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 21
Acte modifié
Signature : 23/05/1949
Publication : 24/05/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 21
- Arrêté grand-ducal du 23 mai 1949, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1949. (Mémorial A n° 21 de 1949)
- Loi du 23 mai 1949 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1949. (Mémorial A n° 21 de 1949)
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