Mémorial A n° 24 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1949

Publication : 09/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise

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Acte modifié

Signature : 08/06/1949

Publication : 09/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 24

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : habitation à bon marché

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1949

Publication : 09/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1949

Publication : 09/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : examen


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