Mémorial A n° 25 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1949

Publication : 15/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1949

Signature : 31/05/1949

Publication : 15/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 25

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/1949

Signature : 01/06/1949

Publication : 15/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 25

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1949

Publication : 15/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen


Retour
haut de page