Mémorial A n° 25 de 1949
Plus en vigueur : 03/11/1949
Signature : 31/05/1949
Publication : 15/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 25
Signature : 31/05/1949
Publication : 15/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 25
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : examen
Signature : 01/06/1949
Publication : 15/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 25
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : examen
Plus en vigueur : 17/07/1949
Signature : 01/06/1949
Publication : 15/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 25
- Arrêté ministériel du 1er juin 1949, instituant un régime de subsides saisonniers en faveur des producteurs de (...) (Mémorial A n° 25 de 1949)
- Arrêté ministériel du 1er juin 1949 portant institution de commissions officielles pour les examens de fin d'apprentissage (...) (Mémorial A n° 25 de 1949)
- Arrêté ministériel du 31 mai 1949, modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1948, fixant les modalités de (...) (Mémorial A n° 25 de 1949)
- Arrêté ministériel du 31 mai 1949 fixant le programme de l'examen d'admission aux écoles normales. (Mémorial A n° 25 de 1949)
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