Mémorial A n° 26 de 1949
Plus en vigueur : 17/10/1949
Signature : 14/05/1949
Publication : 21/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 26
Signature : 01/06/1949
Publication : 21/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 26
Signature : 13/06/1949
Publication : 21/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 26
Plus en vigueur : 17/10/1949
Signature : 14/05/1949
Publication : 21/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 26
Signature : 04/06/1949
Publication : 21/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 26
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : Commission d'examen
Plus en vigueur : 26/09/1994
Signature : 10/06/1949
Publication : 21/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 26
- Loi du 13 juin 1949 ayant pour objet d'adapter le chiffre des amendes prévues aux articles 114 et 116 du Code des (...) (Mémorial A n° 26 de 1949)
- Arrêté ministériel du 10 juin 1949 relatif au régime fiscal du tabac. (Mémorial A n° 26 de 1949)
- Arrêté ministériel du 4 juin 1949 portant insitution de commissions officielles pour les examens du titre et du (...) (Mémorial A n° 26 de 1949)
- Arrêté ministériel du 1er juin 1949 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers (...) (Mémorial A n° 26 de 1949)
- Arrêté ministériel du 14 mai 1949, fixant le taux de mélange des céréales panifiables ainsi que la teneur de cendres (...) (Mémorial A n° 26 de 1949)
- Arrêté ministériel du 14 mai 1949, portant abrogation de la livraison obligatoire de céréales panifiables prévue (...) (Mémorial A n° 26 de 1949)
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