Mémorial A n° 28 de 1949

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1964

Signature : 22/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

Acte modificatif

Signature : 20/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation


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