Mémorial A n° 3 de 1949
Acte modifié
Signature : 21/01/1949
Publication : 27/01/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/09/2006
Signature : 04/01/1949
Publication : 27/01/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 27/05/1952
Signature : 20/01/1949
Publication : 27/01/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 17/12/1949
Signature : 17/01/1950
Publication : 27/01/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3
Acte de base non modifié
Signature : 13/01/1949
Publication : 27/01/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3
Acte de base non modifié
Signature : 13/01/1949
Publication : 27/01/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3
Acte de base non modifié
Signature : 21/01/1949
Publication : 27/01/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3
- Arrêté ministériel du 17 janvier 1949 sur les entrepôts fictifs. (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1949 concernant la procédure et le programme des examens pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1949 portant modification de la limite de 10 millions de frs. prévue par le § (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Arrêté ministériel du 20 janvier 1949 déterminant le programme de l'examen pour le brevet provisoire du personnel (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1949 portant fixation des conditions de nominations et d'avancement des officiers (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Arrêté ministériel du 13 janvier 1949 réglementant les frais des recouvrements par voie postale en matière de contributions (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1949, portant fixation de l'indemnité allouée aux assesseurs aux tribunaux arbitraux (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Loi du 4 janvier 1949 concernant la modification de l'article 26 de la loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
Retour
haut de page