Mémorial A n° 3 de 1949

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Acte modifié

Signature : 04/01/1949

Publication : 27/01/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : assesseur

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1949

Publication : 27/01/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1949

Publication : 27/01/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : recouvrement

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1949

Publication : 27/01/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie, police

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 21/01/1949

Publication : 27/01/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/1949

Signature : 17/01/1950

Publication : 27/01/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/1952

Signature : 20/01/1949

Publication : 27/01/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 3


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