Mémorial A n° 30 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1949

Publication : 04/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen

Acte modificatif

Signature : 02/07/1949

Publication : 04/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : législation

Acte modificatif

Signature : 04/07/1949

Publication : 04/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation


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