Mémorial A n° 32 de 1949
Signature : 04/07/1949
Publication : 14/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : contrôle
Signature : 07/07/1949
Publication : 14/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : subvention
Signature : 04/07/1949
Publication : 14/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32
Plus en vigueur : 21/09/2001
Signature : 14/07/1949
Publication : 14/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32
Signature : 13/07/1949
Publication : 14/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : droit d'enregistrement, timbre
Signature : 13/07/1949
Publication : 14/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : logement
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 12/07/1949
Publication : 14/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32
- Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1949 ayant pour objet la fixation des droits à percevoir sur les permis de chasse (...) (Mémorial A n° 32 de 1949)
- Loi du 13 juillet 1949 concernant l'octroi de prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l'acquisition (...) (Mémorial A n° 32 de 1949)
- Loi du 13 juillet 1949 ayant pour objet de majorer certains droits d'enregistrement et de timbre et des taxes (...) (Mémorial A n° 32 de 1949)
- Arrêté ministériel du 12 juillet 1949 concernant l'augmentation du droit supplémentaire perçu sur les permis de (...) (Mémorial A n° 32 de 1949)
- Arrêté ministériel du 7 juillet 1949, concernant l'abrogation de l'arrêté ministériel du 1er juin 1949, relatif (...) (Mémorial A n° 32 de 1949)
- Arrêté ministériel du 4 juillet 1949, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 32 de 1949)
- Arrêté ministériel du 4 juillet 1949 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 32 de 1949)
Retour
haut de page