Mémorial A n° 32 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1949

Publication : 14/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1949

Publication : 14/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1949

Publication : 14/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : subvention

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Acte modifié

Signature : 13/07/1949

Publication : 14/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Signature : 13/07/1949

Publication : 14/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : droit d'enregistrement, timbre

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/09/2001

Signature : 14/07/1949

Publication : 14/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1949

Publication : 14/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 32

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse


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