Mémorial A n° 34 de 1949

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1957

Signature : 20/07/1949

Publication : 22/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 34

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1949

Publication : 22/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 20/07/1949

Publication : 22/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1949

Publication : 22/07/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation


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