Mémorial A n° 35 de 1949
Signature : 22/07/1949
Publication : 25/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 35
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : institution internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe
Signature : 18/07/1949
Publication : 25/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 35
Signature : 22/07/1949
Publication : 25/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 35
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : institution internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe
Plus en vigueur : 14/09/1951
Signature : 22/07/1949
Publication : 25/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 35
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : institution internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1949 portant nouvelle fixation de certaines taxes. (Mémorial A n° 35 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 relatif à la procédure de désignation des représentants du Grand-Duché à (...) (Mémorial A n° 35 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 portant désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative (...) (Mémorial A n° 35 de 1949)
- Loi du 22 juillet 1949 portant approbation du Statut du Conseil de l'Europe et de l'Arrangement relatif à la création (...) (Mémorial A n° 35 de 1949)
- Arrêté ministériel du 18 juillet 1949, concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 35 de 1949)
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