Mémorial A n° 37 de 1949
Plus en vigueur : 03/01/1961
Signature : 03/08/1949
Publication : 13/08/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 37
Signature : 01/08/1949
Publication : 13/08/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 37
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : services agricoles
Sujets secondaires : organisation
Signature : 03/08/1949
Publication : 13/08/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 37
Signature : 20/07/1949
Publication : 13/08/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 37
Signature : 20/07/1949
Publication : 13/08/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 37
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
- Arrêté grand-ducal du 3 août 1949 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduit d'eau des Ardennes. (Mémorial A n° 37 de 1949)
- Arrêté ministériel du 3 août 1949, modifiant et complétant l'article 49 de celui du 27 janvier 1947, concernant (...) (Mémorial A n° 37 de 1949)
- Arrêté ministériel du 1er août 1949 rattachant le Service des Scories Thomas à l'Administration des Services a (...) (Mémorial A n° 37 de 1949)
- Arrêté du 20 juillet 1949 portant répartition pour l'exercice 1948 de la fraction de deux millions de francs dont (...) (Mémorial A n° 37 de 1949)
- Arrêté ministériel du 20 juillet 1949 concernant la répartition du fonds communal pour 1948. (Mémorial A n° 37 de 1949)
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