Mémorial A n° 37 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1949

Publication : 13/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 03/08/1949

Publication : 13/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1949

Publication : 13/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition


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