Mémorial A n° 38 de 1949

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Acte modifié

Signature : 18/08/1949

Publication : 20/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1949

Publication : 20/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1949

Publication : 20/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 38

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte plus en vigueur

Signature : 11/08/1949

Publication : 20/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 38

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1949

Publication : 20/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 38

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1949

Publication : 20/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 38

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1949

Publication : 20/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal


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