Mémorial A n° 39 de 1949
Signature : 19/08/1949
Publication : 06/09/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 39
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Conseil supérieur de la sécurité sociale
Sujets secondaires : organisation
Signature : 16/08/1949
Publication : 06/09/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 39
Signature : 22/08/1949
Publication : 06/09/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 39
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : commission
Sujets secondaires : marque nationale
Signature : 19/08/1949
Publication : 06/09/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 39
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : vin
Signature : 22/08/1949
Publication : 06/09/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 39
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : station viticole
Sujets secondaires : Commission de surveillance
- Arrêté ministériel du 22 août 1949, concernant la Commission d'administration de la Marque Nationale du vin lu (...) (Mémorial A n° 39 de 1949)
- Arrêté ministériel du 22 août 1949, concernant la Commission d'inspection et de surveillance de la Station viticole (...) (Mémorial A n° 39 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 19 août 1949, ayant pour objet de fixer les vacations revenant au Président et aux assesseurs-magistrats (...) (Mémorial A n° 39 de 1949)
- Arrêté ministériel du 19 août 1949, concernant l'importation de vins. (Mémorial A n° 39 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 16 août 1949 déclarant d'utilité publique les travaux d'infrastructure relatifs au prolongement (...) (Mémorial A n° 39 de 1949)
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