Mémorial A n° 4 de 1949

Publication : 12/02/1949

A4 : Arrêté ministériel du 20 janvier 1949, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1949

Publication : 12/02/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : tarif

A4 : Arrêté ministériel du 1er février 1949, portant réglementation des indemnités d'apprentissage.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1949

Publication : 12/02/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

A4 : Instruction ministérielle du 24 janvier 1949 portant nouvelle fixation des traitements des maitresses d'écoles gardiennes et des taux de rémunération applicables aux cours de couture et d'ouvroir.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1949

Publication : 12/02/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

A4 : Arrêté ministériel du 3 février 1949 majorant les frais de recouvrement à faire par voie de remboursement postal par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1949

Publication : 12/02/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : recouvrement

A4 : Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1949, abrogeant celui du 24 janvier 1940, portant interdiction des bals masqués et du déguisement des peronnes dans les rues, places et lieux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1949

Publication : 12/02/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : bal masqué et déguisement

Sujets secondaires : réglementation

A4 : Arrêté ministériel du 2 février 1949 portant création d'un service de préorientation professionnelle au Ministère de l'Education Nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1949

Publication : 12/02/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : organisation

A4 : Circulaire ministérielle du 2 février 1949 sur la préorientation professionnelle dans nos écoles primaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1949

Publication : 12/02/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : organisation


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