Mémorial A n° 40 de 1949

Publication : 15/09/1949

A40 : Arrêté ministériel du 7 septembre 1949, portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1949

Publication : 15/09/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 40

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A40 : Arrêté ministériel du 31 août 1949 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs.

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Acte modifié

Signature : 31/08/1949

Publication : 15/09/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation


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