Mémorial A n° 45 de 1949
Acte de base non modifié
Signature : 20/10/1949
Publication : 22/10/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 45
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 22/05/1969
Signature : 23/09/1949
Publication : 22/10/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 45
Acte modificatif
Signature : 07/10/1949
Publication : 22/10/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 45
- Arrêté ministériel du 20 octobre 1949 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. (Mémorial A n° 45 de 1949)
- Arrêté ministériel du 7 octobre 1949 portant modification de l'arrêté ministériel du 31 août 1949 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 45 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1949 portant fixation des taux des indemnités pour chevrons et croix de ser (...) (Mémorial A n° 45 de 1949)
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