Mémorial A n° 48 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1949

Publication : 31/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1949

Publication : 31/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1949

Publication : 31/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 48

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : subvention


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