Mémorial A n° 50 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1949

Publication : 15/11/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1952

Signature : 25/10/1949

Publication : 15/11/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 50

Acte modificatif

Signature : 24/10/1949

Publication : 15/11/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1949

Publication : 15/11/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 50

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation


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