Mémorial A n° 51 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1949

Publication : 01/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 51

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1949

Publication : 01/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1949

Publication : 01/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 51

Auteur : Famille

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1964

Signature : 10/11/1949

Publication : 01/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 51

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1949

Publication : 01/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen


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