Mémorial A n° 52 de 1949

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1949

Publication : 14/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1949

Publication : 14/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1949

Publication : 14/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : minerval

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1949

Publication : 14/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/1958

Signature : 01/12/1949

Publication : 14/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/1979

Signature : 01/12/1949

Publication : 14/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt


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